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2020

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  • Zonages créés afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires. Les entreprises qui s'implantent dans ces zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pendant 5 ans. Dernières données disponibles

  • Fichier GTFS du réseau routier régional de transport scolaire de la Somme (80).

  • Découpage géographique des zones franches urbaines (ZFU). Zones créées dans certains quartiers (de plus de 10 000 habitants) "sensibles" et défavorisés économiquement. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. Les entreprises qui s’y implantent bénéficient de certaines exonérations. Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 31/12/2020). Décret officiel de classement du 17 mai 2007 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821512

  • Périmètre des 8 Pôles d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) dans la Région des Hauts-de-France. Un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs EPCI à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d’un syndicat mixte. Créés depuis 2014 ces structures permettent la coopération entre des territoires ruraux et des petites et moyennes villes. Plus d'informations : https://www.vie-publique.fr/fiches/20134-les-poles-dequilibre-territoriaux-et-ruraux

  • Zonage communal et infracommunal pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2014-2020. Seule la commune d'Amiens est découpée en zones infracommunales. Chaque élément de cette base de données indique si la zone correspondante est éligible, partiellement éligible ou non éligible aux AFR. Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union. Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans). Référence législative : Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181847&categorieLien=id

  • Suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, un zonage simplifié de la politique de la ville a été mis en place : le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les QPV ont été identifiés sur un critère unique, le revenu par habitants, et peuvent concerner aussi bien dans les métropoles que les centres dégradés de villes moyennes et des zones rurales. Référence législative : décret du 16 septembre 2015 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031175043&categorieLien=id

  • L'indicateur de développement humain (IDH-4) croise les dimensions "niveau de vie", "santé" et "éducation". Il présente ainsi une vision synthétique de l'aspect multidimensionnel du développement sur le territoire concerné. L'IDH-4 est calculé à l'échelle communale sur le territoire de la région Hauts-de-France.

  • Zonage défini par un arrêté de 2018. Les entreprises qui se créent sur les communes du bassin urbain à dynamiser (entre le 1/1/2018 et le 31/12/2020) bénéficient pendant 3 ans d'un régime spécifique d'exonération fiscale. Dans les Hauts-de-France 159 communes du bassin minier sont concernées par ce dispositif. Arrêté officiel de classement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038436169&categorieLien=id

  • Fichier GTFS du réseau routier régional de transport scolaire du Pas de Calais (62).

  • Fichier GTFS du réseau routier régional de transport scolaire de l'Aisne (02).