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  • Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021 Dernières données disponibles Plus d'infos : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9mo%20LOM.pdf et sur le site du CEREMA : https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobilites-communautes-communes

  • Population municipale pour chaque commune de la région des Hauts-de-France en 2018. Selon l'Insee la population municipale comprend les personnes : - ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté; - détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune; - sans-abri recensées sur le territoire de la commune ; - résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique Champs présents : * codegeo (code INSEE commune) * ligeo (nom de la Commune) * pop-mun (chiffres de population 2018)

  • Population des moins de 20 ans par communes dans la région Hauts-de-France en 2018. Champs présents : * codegeo (code INSEE commune) * ligeo (nom de la Commune) * pop-u20 (chiffres de population des moins de 20 ans)

  • Périmètre des Services publics pour l'emploi local (SPEL) Depuis le 1er juillet 2016 une nouvelle organisation du Service Public de l’Emploi Local (SPEL) a été mise en place en région Hauts-de-France associant Etat et Région. Un SPEL est composé de l’ensemble des acteurs locaux dans le domaine de l’emploi, la formation et l’orientation professionnelle avec pour mission de coordonner les politiques mises en place dans ces domaines. Ses principaux rôles sont d’identifier les problématiques spécifiques au territoire, ses besoins du en matière d’emploi et de formation et d’apporter une réponse adaptée aux besoins et aux difficultés des entreprises.

  • Périmètres des "contrats territoriaux de développement" (EPCI signataires des contractualisations). Ces contrats de développement territoriaux s’appuient sur la prise en compte de spécificités locales fortes qui nécessitent une coordination et une mobilisation des politiques publiques pour y répondre. Dans les Hauts-de-France, l'Etat, la Région, les Départements et les EPCI concernés se sont particulièrement mobilisés pour relever les enjeux de territoires confrontés à des vulnérabilités importantes dans des domaines comme le renouveau économique, l'aménagement du territoire, les transports, l'environnement , la formation, la santé, la culture… Quelques précisions : - ERBM : seules les communes du bassin minier comprises dans le périmètre des 8 EPCI signataires sont prises en compte - Calaisis : le contrat signé avec la CA du Calaisis n’incluait pas au moment de sa signature les 4 communes qui ont rejoint l’EPCI par la suite (devenu CA Grand Calais terres et mers). Il a été décidé de les intégrer dans le zonage du contrat - Amiénois : même si le Grand Amiénois est normalement concerné par le contrat, seul la Communanuté d'agglomération est engagée officiellement. Le périmètre est donc limité à celui de l'EPCI.

  • Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage. La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes : - scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé. - scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé. - scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous). Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de juin 2018 relatif aux SCoT : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf Plus d'information législatives : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210896/#LEGISCTA000031212094

  • Ces zones économiques regroupent des services et des commerces disponibles dans les agglomérations de la région Hauts-de-France (au 01/05/2018)

  • Localisation des territoires participants à la Rev3 : projet stratégique de Troisième révolution industrielle en Région Hauts-de-France, projet conjoint de la chambre régionale de commerce et d’industrie et du Conseil régional Hauts-de-France (dernière mise à jour mars 2021). Projet pour un développement régional à la croisée de la transition énergétique, des innovations technologiques et des nouveaux modèles économiques. Les enjeux Rev3 s’appuient sur un modèle d’économie décarbonée, créateur de nouvelles activités et d’emplois associés avec une dimension sociale forte. Plus d'informations : https://rev3.fr/

  • Découpage des pôles métropolitains régionaux. Créés en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales, les pôles métropolitains sont des syndicats mixtes porteurs de projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (La loi MAPTAM de 2014 a assouplit les règles de créations de ces pôles métropolitains). Les pôles métropolitains ont des compétences reconnues en matière de développement économique, innovation, recherche, enseignement supérieur, culture, aménagement de l’espace, développement des infrastructures et services de transport. A noter que le pôle métropolitain de la Côte d’Opale et celui de l’Audomarois voient leurs périmètres se superposer sur la CA du Pays de St-Omer et la CC du Pays de Lumbres :