Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027. 2 ressources disponibles : - Zonage AFR 2022-2027 : le zonage global (un seul polygone) - Zonage AFR 2022-2027 (communes) : les communes ou parties de communes concernées par le zonage Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union. Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans). Le Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 définit, pour la période 2022-2027, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale et les aides à l'investissement des PME peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur. Plus d'information législatives : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046003627 ! Modification ! Depuis le 01/01/2023, zonage infracommunal sur la commune nouvelle de Bernoy-le Château, suite à la fusion des communes de Berzi-le-Sec (non AFR) et Noyant-et-Aconin (AFR).

L'indicateur de développement humain (IDH-4) croise les dimensions "niveau de vie", "santé" et "éducation". Il présente ainsi une vision synthétique de l'aspect multidimensionnel du développement sur le territoire concerné. L'IDH-4 est calculé à l'échelle communale sur le territoire de la région Hauts-de-France.

Fichier GTFS quotidien du réseau routier régional de transport interurbain de l'Aisne (02).

L'indicateur de développement humain (IDH-4) croise les dimensions "niveau de vie", "santé" et "éducation". Il présente ainsi une vision synthétique de l'aspect multidimensionnel du développement sur le territoire concerné. L'IDH-4 est calculé à l'échelle communale sur le territoire de la région Hauts-de-France

Ces zones économiques regroupent des services et des commerces disponibles dans les agglomérations de la région Hauts-de-France (au 01/05/2018)

Fichier GTFS quotidien du réseau routier régional de transport scolaire de la Somme (80).

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage. La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes : - scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé. - scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé. - scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous). Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de juin 2018 relatif aux SCoT : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf ! La structure a été modifiée au 03/2023 pour prendre en compte les évolutions du modèle CNIG du 10/06/2021 : http://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/210615_standard_cnig_nouveauscot.pdf (il coexiste donc dans le modèle des champs liés aux deux modèles, par exemple sur les PADD pour les "anciens" SCoT, ou encore sur les PAS ou les DAAC pour les "nouveaux" SCoT) Plus d'information sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210896/#LEGISCTA000031212094 et sur http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html

Fichier GTFS quotidien du réseau routier régional de transport scolaire du Pas de Calais (62).

Fichier GTFS du réseau routier régional de transport interurbain de la Somme (80).

Périmètre des 17 Groupes d'Action Locale (9 en Nord-Pas de Calais et 8 en Picardie) de la Région Hauts-de-France. La Région, autorité de gestion des PDR Nord-Pas de Calais et Picardie, a délégué aux GAL (ensemble socio-économiques privés et publics) l'animation et/ou la gestion du programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale). Leur mission : mettre en place une stratégie locale de développement rural et, par l'intermédiaire d'un Comité de programmation, auditionner, sélectionner et cofinancer via le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) les opérations qui contribuent à sa mise en œuvre jusqu'au 31/12/2023. Pour plus d’information : https://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/leader-le-soutien-europeen-au-developpement-local/