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    5 zones identifiées en Hauts-de-France comme des "espaces de dynamique" pour : Diffuser l'économie maritime Amplifier le rayonnement métropolitain et les dynamiques frontalières Développer les relais métropolitains et les excellences productives Soutenir et développer les réussites locales et favoriser l'ouverture Optimiser les retombées des dynamiques franciliennes et rémoises Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

  • Fichiers GTFS du réseau routier régional de transport scolaire et interurbain de l'Oise (60) composé de 3 lots.

  • Périmètres des "contrats territoriaux de développement" (EPCI signataires des contractualisations). Ces contrats de développement territoriaux s’appuient sur la prise en compte de spécificités locales fortes qui nécessitent une coordination et une mobilisation des politiques publiques pour y répondre. Dans les Hauts-de-France, l'Etat, la Région, les Départements et les EPCI concernés se sont particulièrement mobilisés pour relever les enjeux de territoires confrontés à des vulnérabilités importantes dans des domaines comme le renouveau économique, l'aménagement du territoire, les transports, l'environnement , la formation, la santé, la culture… Quelques précisions : - ERBM : seules les communes du bassin minier comprises dans le périmètre des 8 EPCI signataires sont prises en compte - Calaisis : le contrat signé avec la CA du Calaisis n’incluait pas au moment de sa signature les 4 communes qui ont rejoint l’EPCI par la suite (devenu CA Grand Calais terres et mers). Il a été décidé de les intégrer dans le zonage du contrat - Amiénois : même si le Grand Amiénois est normalement concerné par le contrat, seul la Communanuté d'agglomération est engagée officiellement. Le périmètre est donc limité à celui de l'EPCI.

  • Fichier GTFS du réseau routier régional de transport scolaire du Pas de Calais (62).

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    Tracé du Réseau Routier d’Intérêt Régional (RRIR) de la Région des Hauts-de-France (dernière mise à jour janvier 2020) Disposition créée par la loi NOTRe, le RRIR est un composé d'axes routiers qui constituent des itinéraires d'intérêt régional permettant de garantir la cohérence, l'efficacité du réseau routier ainsi que la sécurité des usagers au sein de la région élargie. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

  • Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage. La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes : - scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé. - scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé. - scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous). Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de juin 2018 relatif aux SCoT : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf Plus d'information législatives : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210896/#LEGISCTA000031212094

  • Ces zones économiques regroupent des services et des commerces disponibles dans les agglomérations de la région Hauts-de-France (au 01/05/2018)

  • Fichier GTFS du réseau routier régional de transport interurbain du Pas de Calais (62).

  • Découpage des pôles métropolitains régionaux. Créés en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales, les pôles métropolitains sont des syndicats mixtes porteurs de projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (La loi MAPTAM de 2014 a assouplit les règles de créations de ces pôles métropolitains). Les pôles métropolitains ont des compétences reconnues en matière de développement économique, innovation, recherche, enseignement supérieur, culture, aménagement de l’espace, développement des infrastructures et services de transport. A noter que le pôle métropolitain de la Côte d’Opale et celui de l’Audomarois voient leurs périmètres se superposer sur la CA du Pays de St-Omer et la CC du Pays de Lumbres :

  • Fichier GTFS du réseau routier régional de transport interurbain de l'Aisne (02).