Les communes, les groupements de communes, et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser les transports urbains. Elles gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs baptisés "ressorts territoriaux", elles organisent les services réguliers de transport public de personnes (y compris transport scolaire). La notion de ressort territorial, qui se substitue à celle de périmètre de transport urbain antérieurement en vigueur, est issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). Dernière donnée disponible Référence juridique : Loi 2014-58 du 27 janvier 2014 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298 Plus d'infos sur le site du CEREMA : https://www.cerema.fr/fr/actualites/liste-composition-autorites-organisatrices-mobilite-au-1er-2#other-news

La donnée présente l'appartenance de chaque EPCI des Hauts-de-France à un ou deux bassins de mobilité. Les périmètres des bassins ont été actés en séance plenière du Conseil régional Hauts-de-France le 27 janvier 2022.

Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021 Dernières données disponibles Plus d'infos : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9mo%20LOM.pdf et sur le site du CEREMA : https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobilites-communautes-communes

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage. La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes : - scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé. - scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé. - scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous). Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de juin 2018 relatif aux SCoT : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf ! La structure a été modifiée au 03/2023 pour prendre en compte les évolutions du modèle CNIG du 10/06/2021 : http://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/210615_standard_cnig_nouveauscot.pdf (il coexiste donc dans le modèle des champs liés aux deux modèles, par exemple sur les PADD pour les "anciens" SCoT, ou encore sur les PAS ou les DAAC pour les "nouveaux" SCoT) Plus d'information sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210896/#LEGISCTA000031212094 et sur http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html

Nombre de dossiers acceptés pour l'attribution de l'Aide au Transport aux Particuliers (ATP) en région Hauts-de-France, par commune de résidence, par commune du lieu de travail, type de demande (première demande ou renouvellement) et avec le nombre de mois aidés. Données disponibles pour les périodes de mars 2016 à décembre 2021 (pour 2019 seulement 9 mois de données) et pour l'année 2022. Plus d'informations sur cette aide : https://www.hautsdefrance.fr/aide-transport/ Accès aux délibérations régionales sur cette aide (et aux évolutions des critères d'attribution) : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/

Répartition par année scolaire (depuis 2017) des étudiants ayant bénéficié de la bourse Mermoz pour une mobilité internationale.Ce dispositif permet à des étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur en Région Hauts-de-France de : suivre un stage au sein d'une entreprise ou d'un autre organisme du type ONG, association…, suivre à l'étranger un parcours de formation dans un établissement d'enseignement supérieur, bénéficier d'une expérience dans un laboratoire de recherche à l'étranger, contribuant ainsi à améliorer la formation à/et par la recherche (dans le cadre d'un parcours recherche, en Master 2 et en doctorat), renforcer ou initier des collaborations entre établissements en région et à l'étranger, développer le rayonnement de la région à l'international. Plus d'informations : https://guide-aides.hautsdefrance.fr/spip.php?page=dispositif&id_dispositif=929

Tracé (définis et projetés) des itinéraires inscrits au Schéma régional des Véloroutes et Voies Vertes (SR3V) Dernières données disponibles (avril 2022)